Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Blue Paradise

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Blue Paradise
Micro-entrepreneur
SIRET : 10043436400012
Adresse : Rue Vincent Van Gogh, 31100 Toulouse, France
Email : emprendanas@gmail.com

TVA non applicable – article 293 B du CGI (si tu es en franchise de TVA).

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes de vêtements et accessoires proposées sur le site internet de Blue Paradise.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires fabriqués à la demande par un prestataire externe (print-on-demand).

Les visuels sont réalisés par Blue Paradise.

Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré (couleurs, tailles, etc.).

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Blue Paradise étant sous le régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Blue Paradise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande est validée après :

  • Acceptation du paiement

  • Réception de l’email de confirmation

Blue Paradise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont fabriqués à la demande.

Délais estimés :

  • Production : 2 à 7 jours ouvrés

  • Livraison : 3 à 12 jours ouvrés selon le pays

Blue Paradise ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Cependant, conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur demande.

Les produits Blue Paradise étant fabriqués à la demande, ils ne sont ni remboursables ni échangeables sauf défaut ou erreur.

ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Un retour est possible uniquement en cas de :

  • Produit défectueux

  • Erreur de taille envoyée

  • Mauvais article reçu

Toute réclamation doit être envoyée dans un délai de 7 jours après réception, avec photo à l’appui.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Blue Paradise ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.